Informations légales

EXCON Services GmbH

Siège de la société :
Neu-Isenburg
Registre du commerce, tribunal d’Offenbach-sur-le-Main, HBR 43114

Adresse de la société :
Siemensstraße 10
D-63263 Neu-Isenburg

Fon: +49 (0) 6102 7389-0
Fax: +49 (0) 6102 7389-66

E-Mail: info(at)excon.com

Directeurs :
Bettina Guggemos, Bruno Hohmann

Responsable du contenu :
Bruno Hohmann
Siemensstraße 10, D-63263 Neu-Isenburg

Numéro de TVA intracommunautaire :
DE256383700

Prestataire de services de recouvrement enregistré conformément au § 10, alinéa 1, phrase 1, n° 1 du RDG (loi sur les services juridiques) (numéro de dossier : 3712/1 -I/3- 2741/08). L'autorité d'enregistrement et de surveillance est le président de la Cour d'appel de Francfort-sur-le-Main, Zeil 42, 60313 Francfort-sur-le-Main.

Assurance responsabilité civile professionnelle : Zurich Insurance plc, filiale allemande, Solmsstraße 27-37, D-60486 Frankfurt-sur-le-Main ; couverture géographique sur les États de l'UE et la Suisse.

Remarque conformément au § 36 de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG) :
EXCON Services GmbH ainsi que l’ensemble des sociétés affiliées au EXCON-Group ne participe pas aux procédures de règlement des litiges. Il n’existe pas d’obligation légale à cet égard.

Marques déposées

Marques nominatives :

EXCON  - DE n° : 398465576, DE n° : 302145869, EM n° : 004804183

Marques nominatives/figuratives :

Logo EXCON - EM n° : 004814745
 

Mentions légales et diverses

Nos prestations et services s'adressent uniquement aux entrepreneurs (il s'agit de personnes physiques ou morales ou de sociétés de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion de l'acte juridique, agissent dans l'exercice de leur activité professionnelle commerciale ou indépendante), aux personnes morales de droit public ainsi qu'aux fonds spéciaux de droit public. À l’inverse, nos prestations et services ne s’adressent pas aux consommateurs.

Ce site Web, ainsi que ces différentes parties, sont protégés par les droits d’auteur.

EXCON s'efforce de prévenir ou de contrer toute forme de discrimination envers les personnes. Cet effort se reflète également dans l'usage linguistique souhaité et habituel chez EXCON, qui doit toujours s'adresser ou inclure toutes les personnes, quel que soit leur sexe, à moins que des raisons légitimes ne justifient de ne s'adresser ou d'inclure dans le langage que des personnes d'un certain sexe. Les textes rédigés de manière systématiquement neutre en termes de sexe pouvant facilement conduire à un manque de clarté et de compréhension, la forme masculine prédomine parfois dans les textes de ce site Internet. La forme féminine est cependant incluse.

EXCON Services GmbH

Siemensstraße 10 | 63263 Neu-Isenburg | Téléphone : +49 61 02 73 89 0

EXCON Services Austria GmbH (institut de recouvrement)

Sterneckstraße 33 | 5020 Salzburg | Téléphone : +43 662 88 07 00 0

EXCON Services Schweiz GmbH

Bahnhofstrasse 88 | 5430 Wettingen | Téléphone : +41 (0) 56 61 8 33 - 22